Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet lougaru.fr.

Lou Garu
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
SIRET : 842 538 480 00034
27 rue Charles Charrier, 85100 Les Sables-d'Olonne
Email : contact@lougaru.fr
Téléphone : 06 52 48 85 35

Le site Internet commercialise les produits suivants : papiers peints personnalisés sur mesure et échantillons A4.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont :

• Papiers peints personnalisés : Papiers peints sur mesure aux dimensions spécifiées par le client
• Échantillons A4 : Échantillons de papier peint au format A4 pour visualisation avant commande

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Lou Garu s'efforce de présenter les couleurs et motifs de la manière la plus fidèle possible, mais des variations peuvent exister en fonction de l'écran utilisé.

Article 3 - Prix

Les prix pratiqués sont les suivants :

• Papiers peints personnalisés : 60 € TTC par mètre carré
• Échantillons A4 : 6 € TTC l'unité
• Frais de livraison : 15 € TTC (forfait pour les papiers peints) / Gratuit pour les échantillons

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 - Commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne via le configurateur présent sur le site, pour tout produit dans la limite des stocks disponibles.

Pour valider sa commande, l'acheteur devra :

• Sélectionner le papier peint souhaité
• Spécifier les dimensions pour les papiers peints personnalisés
• Accepter les présentes conditions générales de vente
• Choisir l'adresse et le mode de livraison
• Valider le mode de paiement

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande : contact@lougaru.fr

Article 5 - Paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Le paiement s'effectue par carte bancaire de manière sécurisée. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 6 - Livraison

Zones de livraison : France métropolitaine uniquement

Transporteur : À confirmer lors de la commande

Délais :

• Fabrication et expédition : 96 heures
• Expédition après production : 24 heures
• Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés

Un lien de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur devra veiller à l'exactitude de cette adresse. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Réception de la commande :

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l'acheteur doit vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison : avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés.

L'acheteur devra confirmer ces réserves par courrier recommandé au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception et transmettre une copie de ce courrier au vendeur.

Article 7 - Droit de rétractation et retours

Papiers peints personnalisés :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les papiers peints étant fabriqués sur mesure selon vos dimensions, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à Lou Garu.

Échantillons A4 :

Conformément au droit de rétractation, les échantillons peuvent être retournés sous 14 jours suivant la réception. Les frais de retour restent à la charge du client.

Retours en cas de défaut ou d'erreur Lou Garu :

Si votre commande présente un défaut de fabrication ou si une erreur imputable à Lou Garu a été commise, vous disposez d'un délai de 14 jours suivant la réception pour nous contacter via le formulaire de contact du site.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état et non utilisé. Les frais de retour seront à la charge de Lou Garu dans ce cas.

Après vérification du produit retourné, Lou Garu procédera au remboursement ou au remplacement sous 14 jours. Le remboursement s'effectuera sur la carte bancaire utilisée lors de la commande ou par virement bancaire selon les modalités convenues avec le service client.

Article 8 - Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité :

L'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés :

L'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 9 - Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans les meilleurs délais :

Par téléphone : 06 52 48 85 35
Par email : contact@lougaru.fr
Par courrier : Lou Garu, 27 rue Charles Charrier, 85100 Les Sables-d'Olonne

Article 10 - Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lougaru.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lou Garu. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.

Article 13 - Preuve des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Lou Garu dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.